RASSEMBLEMENT
POUR LA LAÏCITÉ


La marche vers la laïcité ne fait que commencer !
Le Rassemblement pour la laïcité entend poursuivre sa lutte

Une charte de la laïcité serait une avancée historique pour le Québec



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Nous sommes des citoyens de tous horizons politiques, de toutes origines et de tous âges, rassemblés autour du principe de laïcité comme projet d’avenir pour la société québécoise. Le débat de société actuel pose la question de savoir quelle société nous voulons pour demain. Nous estimons que le devenir d’une société ne peut se fonder sur l’exacerbation des différences, mais bien sur l’adhésion à un socle commun de valeurs citoyennes.

Nous faisons nôtre la Déclaration pour un Québec laïque et pluraliste publiée en 2010 par le collectif Les Intellectuels pour la laïcité. Nous en reprenons les principes essentiels, dans l’optique des orientations gouvernementales déposées par le gouvernement du Québec.

1. Nécessité de compléter la démarche historique de laïcisation

Pour être véritablement neutre, l'État doit se déclarer neutre. L’État ne doit favoriser aucune religion ou option spirituelle et, réciproquement, le religieux doit s’interdire toute emprise sur l’État et ses institutions. C’est ce que signifie, au premier titre, la notion de laïcité.

La laïcité a également des composantes de nature individuelle: la liberté de conscience et de religion. En ne favorisant aucune religion et en protégeant la liberté de conscience, l’État laïque se trouve à garantir le pluralisme religieux et sociétal. Reconnaître la laïcité, c’est confirmer que nous vivons dans un État de droit, où tous les citoyens et citoyennes sont égaux et où la liberté de conscience a droit de cité tout autant que la liberté de religion.

Notre législation souffre d'un déficit en cette matière puisque la laïcité de l'État n'est affirmée nulle part, tandis que la liberté individuelle de religion est constitutionnalisée. Cela génère un déficit démocratique. Le principe de la séparation des religions et de l'État a été érigé à la pièce par les tribunaux et si la laïcité n’est pas reconnue et enchâssée dans nos lois rien n'empêcherait que ce principe soit un jour déconstruit à la faveur de revendications contraires ou de nouvelles interprétations juridiques.

Ainsi, loin d’être une négation du pluralisme, la laïcité en constitue le socle. Elle est la seule voie d’un traitement égal et juste de toutes les convictions parce qu’elle n’en favorise ni n’en accommode aucune, pas plus l’athéisme que la foi religieuse.

Le Rassemblement pour la laïcité appuie donc l’intention du gouvernement du Québec de se doter d’une loi établissant le caractère laïque de l’État et de ses institutions et d’enchâsser cette affirmation dans la Charte des droits et libertés de la personne afin de lui assurer une portée quasi constitutionnelle.

La laïcité étant aussi une condition essentielle à l’égalité entre hommes et femmes, le Rassemblement estime également que la gestion des demandes d’accommodements religieux dans un contexte laïque doit être étroitement liée au respect de ce principe d’égalité comme le prévoit le document d’orientations gouvernementales.

2. La laïcité fait partie du patrimoine du Québec.

L'idée de la séparation de l'État et des Églises figurait déjà dans la Déclaration d'indépendance de 1838 proclamée par les Patriotes. Le principe a par la suite été défendu par l'Institut canadien avec les Papineau, Dessaulles, Doutre et Buies. Plus tard, le premier ministre Adélard Godbout et son ministre Télesphore-Damien Bouchard tiendront tête à l'Église catholique en accordant le droit de vote aux femmes et en adoptant une loi sur l'instruction publique obligatoire. En 1975, le Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît la liberté de conscience et l'égalité des religions, deux notions essentiellement laïques. Plus récemment, la déconfessionnalisation des structures scolaires a été complétée grâce à la renonciation des catholiques et des protestants à leurs droits constitutionnels.

La laïcité fait donc partie du paysage historique, voire du patrimoine historique québécois et ces acquis caractérisent le Québec moderne. Il importe maintenant de compléter la dernière phase de ces avancées démocratiques.

3. La neutralité de l'État comporte des exigences.

La neutralité de l'État s'exprime par la neutralité de l'image donnée par ses représentants et ses agents, qui doit être réelle et apparente. Ces derniers doivent donc éviter d'afficher leur appartenance religieuse, philosophique ou politique. L'idée selon laquelle la laïcité s'impose aux institutions et non aux individus qui y œuvrent est un faux-fuyant conduisant à nier le principe de laïcité.

Tous les citoyens usagers doivent pouvoir se reconnaître dans l’État et l’État se doit d’être la voix de tous les citoyens. Entre le droit à l’expression religieuse et le droit du public à un service respectant les convictions de tous, c’est le second qui doit primer dans les institutions publiques.

Le port de signes ou de vêtements religieux ne fait par ailleurs pas partie de la liberté de religion telle que reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme qui limite cette liberté au droit d’avoir une religion, de la transmettre et d’en pratiquer les rites (article 18). Fondés sur ce même article, les jugements du Tribunal européen des droits d’homme ont donné raison aux États laïques qui ont proscrit le port de signes religieux de la part de leurs employés.

4. Aménagements transitoires

Le Rassemblement reconnaît qu’il puisse être nécessaire pour certaines institutions de bénéficier d’une période de transition pour la mise en œuvre des dispositions proscrivant le port de signes religieux. Une telle disposition est préférable à un droit de retrait renouvelable qui risque d’être porteur d’inégalité et d’incohérence.

Si la neutralité passe par les individus, elle passe aussi par l’aménagement des lieux. Pour cette raison, le Rassemblement croit qu’il serait plus cohérent de déplacer dans un autre endroit le crucifix de l’Assemblée nationale enceinte où se votent les lois afin de marquer cette nouvelle étape dans la séparation de l’État et du religieux.

5. Un projet d’avenir structurant

Depuis une décennie, l’actualité nous force à nous interroger sur la place de la religion dans l’espace public. Il est essentiel de mettre fin à l’insécurité juridique qui prévaut depuis trop longtemps en cette matière et aux tensions sociales que cela génère.

Il est important que toutes les forces vives du Québec, qui ont à cœur la défense de la liberté de conscience, de l’égalité des hommes et des femmes, du pluralisme et de l’indépendance de l’État par rapport aux religions s’unissent afin de faire de ce combat démocratique une source de fierté pour le Québec et un projet structurant pour notre avenir commun.

Les citoyens du Québec ont un droit collectif à un État fondé sur la primauté du droit.

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Premiers signataires

Groupes


Association humaniste du Québec (AHQ)
Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (AQNAL)
Citizens in action
Coalition Laïcité Québec (CLQ)
Collectif pour la laïcité de Québec solidaire
Comité des orphelins de Duplessis victimes d’abus (CODVA)
Éditions Sisyphe
Fondation humaniste du Québec
Les Intellectuels pour la laïcité (IPL)
Institut québécois du judaïsme laïque
LGBT pour la laïcité
Libres penseurs athées/Atheist Freethinkers
Ligue d’action nationale
Mouvement humanisation
Mouvement laïque québécois (MLQ)
Mouvement national des Québécoises et Québécois
Pour les droits des femmes au Québec (PDF Québec)
Québécoises laïques originaires du Maghreb et du Moyen-Orient – Ensemble
Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ libre)
Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)


Individus

Khedoudja Ait-Tahar, enseignante
Mustapha Amarouche, étudiant
Marc Angenot, professeur émérite, U. McGill
Antoine Baby, professeur émérite, U.Laval
Normand Baillargeon, professeur, UQAM
Cyrille Barrette, professeur émérite, U. Laval
Louise Beaudoin, ex-ministre (Culture et Communications; Relations internationales; Francophonie)
Paul Bégin, ex-ministre de la Justice
Djemila Benhabib, auteure
Leila Bensalem, enseignante
Nabila Ben Youssef, humoriste et comédienne
Zahra Boukersi, enseignante
Michel Brûlé, chef du parti Intégrité Montréal
Lorraine Camiré, enseignante
Pierre Chagnon, comédien
Ferid Chikhi, conseiller en intégration socioculturelle
Martine Desjardins, chroniqueuse et ex-présidente de la FEUQ
Gyslaine Desrosiers, ex-présidente de l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec
Pierre Dubuc, directeur de l’Aut’journal
Nohad Eïd, architecte et urbaniste
Bernard Émond, cinéaste
Michel Fortier, professeur en sciences de la gestion, UQAR
Yolande Geadah, auteure
Yves Gingras, professeur, UQAM
Jacques Godbout, écrivain et cinéaste
Pierre Graveline, écrivain
Élaine Hémond, Consultante Genre et Gouvernance
Radia Kichou, étudiante en droit, UdeM
Henri Laberge, ex-syndicaliste et ex-président du MLQ
Louise Labissonnière
Magali Lambour Eïd, graphiste-illustratrice
Yvan Lamonde, professeur émérite, U. McGill
André Lamoureux, politologue, chargé de cours à l’UQAM
Gilles Laporte, président, Mouvement national des Québécoises et Québécois
Serge Larivée, professeur, École de psychoéducation, UdeMl
Gérald Larose, président de la Central des syndicats nationaux (CSN), 1983 à 1999
Julie Latour, avocate et ex-bâtonnière du Barreau de Montréal
Antoine Leduc, docteur en droit et avocat
Roger Léger, professeur retraité du Collège militaire de St-Jean
Leila Lesbet, technicienne en éducation spécialisée
Claire l'Heureux Dubé, ex-juge à la Cour suprême du Canada
Mohamed Lotfi, journaliste et réalisateur
Louise Mailloux, professeure, cégep du Vieux-Montréal
Ete Mathé, consultant SAP
Sylvain Meunier, écrivain et enseignant retraité
Abdallah Mohamed-Said, gérant d'entreprise
Christian Montmarquette, musicien et commentateur
Lorraine Pagé, consultante et conférencière
Gilbert Paquette, professeur à TÉLUQ et ex-ministre de la Science et de la Technologie
Kim-Ève Paradis, enseignante, Académie Marie-Claire, Kirkland
Réjean Parent, citoyen engagé
Danic Parenteau, professeur, Collège militaire royal de Saint-Jean
Dominique de Pasquale, administrateur
Dominique Payette, professeure, U. Laval
Flavie Payette-Renouf, productrice au contenu
Sylvie Payette, auteure
Paul Piché, auteur-compositeur-interprète
Marie-Michelle Poisson, ex-présidente du MLQ et professeure de philosophie
Andréa Richard, ex-religieuse et auteure
Jocelyne Robert, auteure-sexologue
Guy Rocher, professeur émérite, UdeM
Richard Séguin, auteur-compositeur-interprète
Anne-Marie Sicotte, écrivaine
Ghila Sroka, fondatrice et directrice de Tribune Juive
Victor Teboul, écrivain et directeur de Tolerance.ca
Daniel Turp, professeur, Faculté de droit, UdeM
Patricia Tulasne, comédienne
Rodrigue Tremblay, économiste, ex-ministre et professeur émérite UdeM

Des personnalités ont signé

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